Réglementation du CBD en France en 2026 : ce qu'un revendeur peut vendre, produit par produit

Par Manon, Spécialiste CBD chez Deli Hemp Pro

Fin 2026, une boutique peut vendre des fleurs, des résines, des cosmétiques et des produits à vapoter au CBD, à condition que leur teneur en delta-9-THC ne dépasse pas 0,3 %. Les produits alimentaires au CBD, eux, ne sont plus vendables : huiles à avaler, gummies, gélules, boissons et infusions de sommités ont été retirés du marché par la DGAL le 15 mai 2026.

Beaucoup de guides en ligne n'ont pas été mis à jour depuis. Voici l'état du droit tel que nous l'appliquons à notre propre catalogue.

Quels produits CBD a-t-on le droit de vendre fin 2026 ?

Ce qui compte, c'est l'usage du produit : une même huile est légale comme cosmétique et interdite si elle est vendue pour être avalée.

Que veut dire concrètement le seuil de 0,3 % de THC ?

0,3 % de delta-9-THC, c'est 3 milligrammes de THC par gramme de produit. L'arrêté du 30 décembre 2021 réserve la culture et l'usage commercial du chanvre aux variétés de Cannabis sativa L. inscrites au catalogue, dont la teneur en THC ne dépasse pas ce seuil.

Le chiffre s'apprécie lot par lot : une même génétique peut sortir à 0,12 % une saison et frôler la limite la suivante. En contrôle, seule compte l'analyse du lot que vous avez en rayon.

En boutique, trois réflexes suffisent. Classez le PDF d'analyse de chaque lot. Vérifiez que le numéro de lot du certificat correspond à celui du sachet. Refusez une analyse qui porte sur un autre lot ou qui date de plus d'un an. Sur notre site, les analyses sont jointes aux fiches produits qui en disposent ; pour une référence sans PDF, demandez-la à votre commercial avant de commander.

Pourquoi les fleurs CBD sont-elles légales alors que l'arrêté de 2021 les interdisait ?

Parce que le Conseil d'État a annulé cette interdiction le 29 décembre 2022. L'arrêté de 2021 interdisait la vente aux consommateurs des fleurs et feuilles brutes, même issues de variétés autorisées. Les juges ont estimé qu'aucun élément ne démontrait un risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale, et l'ont jugée disproportionnée.

Le CBD n'est pas classé comme stupéfiant ; le THC, lui, l'est. Tout le cadre repose donc sur le respect du seuil et sur la traçabilité.

Que s'est-il passé le 15 mai 2026 pour les produits alimentaires au CBD ?

La DGAL a décidé d'appliquer strictement le règlement européen Novel Food. Les extraits de CBD figurent depuis 2019 parmi les « nouveaux aliments » : sans autorisation européenne, ils ne peuvent pas entrer dans un produit destiné à être mangé ou bu. Ce principe, longtemps peu contrôlé, l'est depuis le 15 mai 2026.

Sont concernés : les huiles sublinguales vendues comme compléments, les gummies, les gélules, les chocolats, les boissons et les infusions à base de sommités fleuries. Ne sont pas concernés : les produits à fumer ou à vapoter, les cosmétiques, les graines et l'huile de graines de chanvre. Les feuilles de chanvre destinées à une infusion aqueuse, sans extrait ajouté, restent défendables ; l'Union des professionnels du CBD conteste une lecture qu'elle juge trop restrictive, et des organisations de la filière ont saisi le Conseil d'État en juin 2026. La décision n'était pas rendue à la date de cette mise à jour.

Un piège fréquent : une huile étiquetée « cosmétique » mais présentée en boutique avec le conseil « trois gouttes sous la langue » sera traitée comme un aliment. Le vendeur répond de ce qu'il dit, pas seulement de ce qui est imprimé.

Beaucoup de boutiques ont remplacé les huiles à ingérer par des soins et baumes. Notre gamme de cosmétiques CBD pour revendeurs relève du règlement cosmétique, qui n'est pas touché par la décision de la DGAL.

Où en est l'autorisation européenne du CBD alimentaire ?

Elle n'existe pas encore. En février 2026, le panel d'experts de l'EFSA a fixé une dose provisoire de sécurité d'environ 2 mg de CBD par jour pour un adulte de 70 kg, pour un CBD pur à 98 % au moins. En septembre 2026, l'EFSA a rendu son premier avis favorable sur un CBD de synthèse précis, destiné aux compléments alimentaires, à 2 mg par jour pour les adultes de 25 ans et plus.

Un avis de l'EFSA n'est pas une autorisation. La Commission européenne doit encore inscrire le produit sur la liste de l'Union, et l'autorisation vaudrait pour ce produit et ce demandeur. Pour mesurer l'écart avec le marché : une goutte d'huile à 10 % contient déjà environ 5 mg de CBD, plus du double de la dose retenue.

Les fleurs CBD vont-elles être taxées comme le tabac ?

C'était le projet de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 : créer une catégorie de « produits bruts à fumer ne contenant pas de tabac », la soumettre à une accise de type tabac et en réserver la vente aux débits agréés. Pendant les débats, le Sénat a voté l'exclusion des produits au CBD de cette accise, et la filière s'est fortement mobilisée contre le texte.

Dans les faits, nous ne collectons aucune accise sur nos fleurs et résines, et les boutiques spécialisées continuent de les vendre. Avant de modifier vos prix ou votre canal de vente sur la foi d'un article de presse, vérifiez le texte réellement en vigueur sur Légifrance : c'est lui qui fait foi, et nous mettrons cette page à jour à chaque évolution.

Comment se préparer à un contrôle en boutique ?

Un contrôle (DGCCRF, DGAL, douanes ou police) porte surtout sur la traçabilité et la présentation des produits. Ayez prêts :

• un classeur ou un dossier partagé avec l'analyse de chaque lot en rayon ;
• les factures fournisseur, avec les références et si possible les numéros de lot ;
• des étiquettes sans allégation de santé et avec la mention « ne pas ingérer » sur les fleurs et résines ;
• plus aucun produit alimentaire au CBD en rayon ni en réserve ;
• pour les cosmétiques, le nom de la personne responsable et la notification CPNP, que votre fournisseur doit pouvoir vous communiquer.

Pour toute question sur les documents d'une référence de notre catalogue, notre équipe à Nanterre répond au 01 76 21 79 22 ou via la page contact.

Questions fréquentes

Le CBD est-il légal en France en 2026 ?

Oui, sous conditions. Fleurs, résines, cosmétiques et produits à vapoter au CBD sont vendables si leur teneur en delta-9-THC ne dépasse pas 0,3 % et s'ils proviennent de variétés autorisées. Les produits alimentaires au CBD (huiles à avaler, gummies, boissons) sont retirés du marché depuis le 15 mai 2026.

Peut-on encore vendre de l'huile de CBD en boutique ?

Seulement comme cosmétique, conforme au règlement (CE) 1223/2009 : notification CPNP, personne responsable dans l'Union, liste INCI. Une huile présentée pour être avalée, ou accompagnée d'un conseil d'usage sous la langue, relève de la réglementation Novel Food et ne peut plus être vendue en France.

Les infusions au chanvre sont-elles interdites ?

Les infusions de sommités fleuries ou enrichies en CBD sont retirées depuis le 15 mai 2026. Les infusions composées uniquement de feuilles de chanvre, sans extrait ajouté et sous 0,3 % de THC, restent défendables, mais ce point est contesté par la profession et peut évoluer. Vérifiez la composition exacte de chaque référence.

Quel taux de THC est autorisé dans une fleur CBD ?

0,3 % de delta-9-THC au maximum, soit 3 mg par gramme. Le seuil s'apprécie sur le lot vendu : gardez l'analyse de laboratoire de chaque lot, avec un numéro identique à celui du sachet. Une analyse de la variété en général, ou d'un autre lot, ne suffit pas en cas de contrôle.

Sources

• Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique – Légifrance
• Conseil d'État, décision du 29 décembre 2022
• Commission européenne – Novel Food
• Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
• Sud Radio – Les produits alimentaires au CBD interdits à partir du 15 mai
• Vidal – Compléments alimentaires à base de CBD non autorisés en Union européenne

Cet article présente la réglementation à la date indiquée et ne constitue pas un conseil juridique.