CBD à fumer et futur cadre fiscal : ce que le PLFSS 2026 change pour les professionnels

CBD à fumer et futur cadre fiscal : ce que le PLFSS 2026 change pour les professionnels du secteur

Analyse B2B du PLFSS 2026 et de son impact sur la fiscalité du CBD à fumer. Découvrez les mesures envisagées, la position de l’UPCBD et l’accompagnement de DELI HEMP pour les professionnels du CBD.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026) fait déjà couler beaucoup d’encre dans la filière du chanvre et du CBD. Parmi les mesures envisagées, l’une d’entre elles pourrait transformer en profondeur l’économie du secteur : la création d’une taxe sur les produits à fumer à base de chanvre, inspirée du modèle fiscal du tabac, appelée accise.

Pour les acteurs B2B du CBD, cette annonce représente à la fois une source d’inquiétude et une occasion de structurer davantage le marché. Mais avant toute chose, il est essentiel de rappeler qu’à ce jour, le texte n’a pas encore été adopté et n’en est qu’à ses premières phases de discussion.

Un projet encore à l’état de discussion

Le PLFSS est un texte annuel, présenté par le gouvernement, qui fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale. En 2026, il inclut pour la première fois une mesure visant à encadrer et taxer les produits à fumer à base de CBD ou de chanvre. Cependant, il ne s’agit pour l’instant que d’un projet de loi, et non d’un texte voté.

Le parcours législatif du PLFSS comporte plusieurs étapes : présentation, examen en commission, débats parlementaires, puis éventuelle adoption. Durant ce processus, de nombreux amendements peuvent être proposés. Autrement dit, rien n’est figé, et les professionnels du CBD ont encore leur mot à dire à travers les associations représentatives, comme l’UPCBD, ou via les relais politiques locaux.

Les semaines et mois à venir seront donc décisifs pour définir le contour final de cette mesure et son application concrète au sein du marché.

Les grandes lignes du projet de taxation du CBD à fumer

Le gouvernement souhaite aligner fiscalement le CBD à fumer sur le tabac, en instaurant une accise sur les produits combustibles à base de chanvre. Cela concernerait directement les cigarettes CBD, pré-rolls, mélanges à fumer, ou encore les résines destinées à la combustion.

Cette mesure s’accompagnerait d’un cadre réglementaire plus strict :

Seuls les buralistes agréés ou les établissements autorisés par l’administration pourraient vendre ces produits. Ces établissements devraient répondre à des critères de conformité, de probité et de formation, similaires à ceux exigés pour le tabac. La vente en ligne au consommateur final (B2C) serait interdite, ce qui supprimerait la possibilité pour les e-commerces CBD de vendre des produits à fumer directement au grand public.

En résumé, la distribution du CBD à fumer serait recentrée sur le réseau tabac et les points de vente physiques agréés, avec un système de contrôle fiscal et sanitaire comparable à celui du tabac traditionnel.

Une mesure qui bouleverse le paysage du CBD B2B

Pour les grossistes, distributeurs et marques de CBD, ce projet de loi marque un tournant stratégique. Il remet en question le modèle de distribution actuel, largement basé sur la vente multicanale : boutiques spécialisées, sites e-commerce, et distribution directe.

L’instauration d’une accise impliquerait une augmentation du coût de revient des produits à fumer, avec un impact direct sur les marges commerciales. Elle conduirait aussi à une restructuration des circuits de distribution, où les buralistes deviendraient les principaux points de revente légaux, et à une adaptation logistique pour répondre aux exigences de traçabilité et de conformité administrative.

Si ce cadre venait à être adopté, les entreprises structurées et capables de se conformer à un environnement réglementé tireraient clairement leur épingle du jeu. Les marques qui sauront travailler avec le réseau tabac, adapter leurs emballages, mettre en place des fiches de traçabilité et fournir des certificats conformes deviendraient les partenaires privilégiés du futur marché du CBD à fumer.

Cette évolution, bien que contraignante, pourrait aussi contribuer à assainir le secteur, en écartant les acteurs opportunistes et en renforçant la crédibilité des entreprises sérieuses.

La position de l’UPCBD : vigilance, dialogue et défense de la filière

Face à ce projet, l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD) a immédiatement pris position. L’association appelle à rester vigilants mais mesurés, rappelant que le texte est encore loin d’être finalisé. Elle a déjà mis en place un groupe de travail juridique chargé d’analyser en détail la proposition et d’identifier ses conséquences pratiques pour les acteurs du marché.

L’objectif de ce groupe est triple : proposer des amendements pour limiter les effets les plus restrictifs du texte, préserver la distinction entre les produits à fumer et les autres formes de CBD (alimentaires, huiles, cosmétiques, etc.), et défendre le statut légal actuel du CBD non destiné à la combustion, afin d’éviter toute confusion réglementaire.

L’UPCBD a également annoncé qu’elle tiendrait les professionnels informés au fil des débats parlementaires, et qu’elle continuerait à plaider pour une régulation claire mais équilibrée, permettant à la filière de se développer de manière responsable.

DELI HEMP : accompagner les professionnels dans un marché en mutation 

Chez DELI HEMP, nous suivons de très près ces évolutions législatives, car elles concernent directement nos partenaires B2B et clients professionnels. Depuis 2019, notre mission est de fournir des produits fiables, conformes et adaptés aux réalités du terrain. Nous avons bâti notre réputation sur trois piliers : qualité, constance et réactivité.

Nous sommes capables de répondre à tous types de volumes, que ce soit pour une boutique indépendante ou pour un réseau structuré de buralistes. Nos gammes fleurs CBD, résines CBD , cigarettes CBD et produits dérivés, sont pensées pour s’intégrer facilement à différents modèles de distribution, du commerce de proximité à la vente spécialisée.

Face à ce nouveau contexte réglementaire, notre priorité est d’accompagner nos partenaires. Cela signifie anticiper les évolutions légales, ajuster notre offre, et continuer à garantir une conformité sans faille. Nous travaillons déjà à des solutions adaptées au réseau tabac et à la future fiscalité pour permettre à nos partenaires B2B de rester compétitifs, tout en respectant la loi.

Vers un marché CBD plus structuré et durable

Le PLFSS 2026 marque peut-être le début d’une nouvelle ère pour le CBD à fumer en France. Si le projet peut sembler contraignant, il s’inscrit dans une logique de structuration du marché. À terme, cette évolution pourrait renforcer la légitimité du CBD en le séparant clairement des circuits informels et en l’intégrant à un cadre économique reconnu.

Pour les professionnels du CBD, il s’agit donc moins d’une menace que d’un changement d’équilibre. Les entreprises capables d’allier conformité, qualité et flexibilité seront celles qui tireront parti de cette transformation. La clé sera de s’adapter rapidement, de s’informer en continu et de collaborer avec des partenaires fiables.

Chez DELI HEMP, nous restons pleinement engagés aux côtés des acteurs du marché, avec la conviction que cette période de transition peut être synonyme d’opportunités nouvelles pour tous les professionnels investis dans une filière CBD durable, sérieuse et responsable.